1.- IDENTIFICATION

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations d’identification de l’entité propriétaire du domaine trustechnology.online sont les suivantes :

• Raison sociale : INGENIO EXPANSION S.L
• Nom commercial : Trust Tech
• Numéro d’identification fiscale : B01652973
• Adresse professionnelle : CALLE RECOGIDAS, NUM. 47, PLANTA 2, PUERTA A, 18005 GRANADA
• E-mail : contact@trustechnology.online

2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU PORTAIL WEB

L’accès au site web est gratuit, à l’exception des coûts liés à la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès contracté par les utilisateurs. Certains services sont réservés exclusivement à nos clients et leur accès est restreint.

L’utilisation du portail confère le statut d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions contenues dans le présent avis légal. Le service du portail est limité à la période pendant laquelle l’utilisateur est connecté.

L’utilisateur s’engage à utiliser le portail de manière conforme à la loi et au présent avis légal. Il sera responsable envers Trust Tech ou envers des tiers des dommages et préjudices pouvant découler du non-respect de cette obligation.

Il est strictement interdit d’utiliser le portail à des fins de détérioration des biens ou intérêts de Trust Tech ou de tiers, ou encore pour surcharger, endommager ou désactiver les réseaux, serveurs et équipements (matériels ou logiciels) de Trust Tech ou de tiers.

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur ne doit pas reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu du site, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ou approuvés par Trust Tech ou les détenteurs des droits d’utilisation.

Un internaute souhaitant insérer des liens depuis son propre site vers le portail doit respecter les conditions suivantes :

• Le lien doit uniquement diriger vers la page d’accueil du portail et ne doit pas reproduire son contenu de quelque manière que ce soit (liens en ligne, copies de textes ou graphiques, etc.).
• La création de cadres (frames) qui entourent le site web ou permettent de visualiser ses contenus à travers une autre adresse Internet est strictement interdite, particulièrement lorsque cela peut induire en erreur ou créer de la confusion chez les utilisateurs sur l’origine des contenus.

Le site insérant le lien ne doit pas contenir de déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur Trust Tech, ses partenaires, employés ou services.

Trust Tech ne sera en aucun cas responsable des contenus et services des sites liés, sauf dans le cas où il aurait connaissance de leur caractère illégal et n’aurait pas désactivé le lien en conséquence.

3.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Trust Tech est le propriétaire ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus. Par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation totale ou partielle des contenus est interdite sans autorisation préalable.

Les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs appartiennent à Trust Tech ou à des tiers. Leur utilisation ne confère aucun droit sur ces éléments.

4.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent avis légal est régi par la législation espagnole. En cas de litige, les tribunaux de Grenade seront compétents, sauf disposition légale contraire.

Les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend à l’amiable avant de recourir à d’autres moyens de résolution des conflits.

Trust Tech appartient à INGENIO EXPANSION S.L, association à but non lucratif, enregistrée au Registre National des Associations en Espagne, CIF (ID fiscal) : B01652973, CALLE RECOGIDAS, NUM. 47, PLANTA 2, PUERTA A, 18005 GRANADA.